Les présentes conditions générales de vente sont d’application pour les différents secteurs d’activités exercés dans l’entreprise.
Pâtisserie – Chocolaterie
Un acompte équivalent à 30% est demandé pour validation de la commande.
Sauf stipulation contraire, les marchandises commandées sont retirées par l’acheteur, l’adresse du vendeur suivant la date et l’horaire convenus.
La pâtisserie et ses décorations sont décidées de commun accord avec l’acheteur. Si l’idée se révèle difficilement réalisable, le vendeur peut la modifier tout en gardant l’esprit de l’idée initiale.
En cas d’annulation d’une commande ou d’un contrat de prestation, l’acompte est conservé par le vendeur au titre de dédommagement.
En cas de litige, seuls les tribunaux de Liège sont compétents.